Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées à distance sur le site de LA MAISON FINES LOCKS auprès de consommateurs.
Elles complètent les informations communiquées sur les fiches produits ainsi que les autres politiques accessibles sur le site.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est :
LA MAISON FINES LOCKS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France
SIREN : 952 580 157
SIRET : 952 580 157 00016
Immatriculée au RCS de Paris
TVA intracommunautaire : FR09 952580157
E-mail : contact@lamaisonfineslocks.fr
Téléphone : 06 52 53 39 18
Le siège social ne constitue pas une adresse de retour de marchandises. Les modalités de retour sont indiquées dans les présentes CGV et dans la Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de biens conclues à distance entre LA MAISON FINES LOCKS et un consommateur par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Elles concernent notamment les produits cosmétiques, produits et accessoires liés à l’entretien des locks, accessoires, ouvrages, planners et autres biens proposés à la vente par LA MAISON FINES LOCKS.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées au client avant la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
LA MAISON FINES LOCKS présente les caractéristiques essentielles des produits afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies et représentations ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu, notamment de couleur, peuvent résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière, notamment en cas de précommande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour certaines destinations hors de France métropolitaine, des taxes, droits de douane, octroi de mer ou autres frais peuvent éventuellement être applicables selon la destination et la réglementation en vigueur. Les informations correspondantes figurent également dans la Politique d’expédition.
LA MAISON FINES LOCKS peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix postérieure à une commande valablement conclue n’affecte pas cette commande.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, LA MAISON FINES LOCKS applique les règles légales relatives à l’information sur le prix antérieur.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
Il lui appartient notamment de vérifier les produits, les quantités et les informations de livraison renseignées.
La commande est conclue selon le processus de validation présenté sur le site et après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
LA MAISON FINES LOCKS peut effectuer des vérifications lorsqu’une commande présente notamment un défaut de paiement, une anomalie manifeste, des informations manifestement incohérentes ou une suspicion légitime de fraude.
Une commande valablement conclue ne peut pas être annulée arbitrairement par LA MAISON FINES LOCKS.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est payable au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au client au moment de la commande.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
LA MAISON FINES LOCKS ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires communiquées aux prestataires de paiement.
ARTICLE 7 – OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions annoncées lors de leur présentation.
Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
Une offre peut notamment être limitée dans le temps, à certains produits ou quantités, ou être soumise à un montant minimum d’achat.
ARTICLE 8 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Sauf indication différente clairement communiquée avant la commande, notamment pour une précommande, un lancement ou une opération exceptionnelle, les commandes sont habituellement préparées et remises au transporteur sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement.
Ce délai de préparation est distinct du délai d’acheminement.
La date ou le délai de livraison applicable ainsi que les modes et frais de livraison sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Lorsque le consommateur utilise un mode de livraison proposé par LA MAISON FINES LOCKS, le risque de perte ou d’endommagement du bien lui est transféré lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
LA MAISON FINES LOCKS demeure l’interlocuteur du client en cas d’incident de livraison dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 – RETARD OU DÉFAUT DE LIVRAISON
LA MAISON FINES LOCKS s’engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué au consommateur.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la loi.
En cas de manquement à l’obligation de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment par l’article L.216-6.
Les modalités pratiques concernant les incidents de livraison figurent également dans la Politique d’expédition.
ARTICLE 10 – COLIS NON RÉCLAMÉ, REFUSÉ OU RETOURNÉ
La simple non-récupération ou le refus d’un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
Lorsque le colis est retourné en raison de sa non-récupération, d’un refus ou d’une adresse erronée ou incomplète imputable au client et que celui-ci souhaite toujours recevoir sa commande, une nouvelle expédition peut être organisée.
Les nouveaux frais réels d’expédition sont alors à la charge du client.
Aucune pénalité forfaitaire supplémentaire n’est appliquée.
Lorsque l’erreur est imputable à LA MAISON FINES LOCKS, les frais nécessaires à la nouvelle expédition sont pris en charge par LA MAISON FINES LOCKS.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsqu’une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La simple non-récupération ou le refus d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
ARTICLE 12 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie ou restitue le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.
Pour un retour résultant d’un simple changement d’avis, les coûts directs de renvoi sont à la charge du consommateur, dès lors qu’il en a été correctement informé.
Les produits ne doivent pas être retournés spontanément au siège social situé 10 rue de Penthièvre, celui-ci ne constituant pas une adresse de réception des marchandises retournées.
Les instructions matérielles nécessaires à l’acheminement du retour sont communiquées au consommateur. Le retour peut notamment être organisé par Mondial Relay selon les modalités communiquées.
Le fait de contacter LA MAISON FINES LOCKS afin d’obtenir ces instructions ne conditionne pas l’exercice préalable du droit de rétractation.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Il en est notamment ainsi pour les biens descellés par le consommateur après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques ou produits de soin lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Le droit de rétractation peut également être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces exceptions concernent le droit de changer d’avis. Elles ne suppriment pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme ou lorsqu’une erreur est imputable à LA MAISON FINES LOCKS.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LA MAISON FINES LOCKS rembourse au consommateur les sommes dues, y compris les frais de livraison initiale dans les conditions prévues par la loi.
Si le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après que LA MAISON FINES LOCKS a été informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, LA MAISON FINES LOCKS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
ARTICLE 15 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX, NON CONFORME, INCORRECT OU MANQUANT
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, de produit incorrect ou d’article manquant imputable à LA MAISON FINES LOCKS, le client est invité à contacter :
dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il pourra être demandé le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit, de l’emballage ou de l’étiquette d’expédition.
Ces demandes ont pour objet de faciliter la vérification et le traitement du dossier et ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
L’ouverture d’un produit rendue nécessaire pour constater un défaut ou une non-conformité ne supprime pas les garanties légales applicables.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
ENCADRÉ – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur n’a pas à démontrer la date à laquelle le défaut est apparu pendant cette période.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal, qui ne peut normalement dépasser trente jours suivant la demande.
Lorsque le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale bénéficie de l’extension prévue par la loi.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, le bien de remplacement bénéficie d’une nouvelle période de garantie dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu’une mise en conformité est refusée, impossible, excessivement tardive, demeure infructueuse ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
Lorsque le défaut est suffisamment grave dans les conditions prévues par la loi, ces recours peuvent être ouverts sans demande préalable de réparation ou de remplacement.
Une période pendant laquelle le bien est immobilisé pour sa mise en conformité suspend la durée de garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice dans les conditions prévues par la loi et peut permettre notamment une réduction du prix lorsque le bien est conservé ou le remboursement contre restitution du bien.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie :
LA MAISON FINES LOCKS
E-mail : contact@lamaisonfineslocks.fr
Téléphone : 06 52 53 39 18
Le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France.
Les produits ne doivent toutefois pas être retournés spontanément au siège social. Les modalités matérielles de retour nécessaires à la mise en œuvre de la garantie sont communiquées au consommateur.
ARTICLE 17 – ÉCHANGES
LA MAISON FINES LOCKS ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct pour un simple changement d’avis.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut retourner le produit conformément aux règles de rétractation et effectuer, s’il le souhaite, une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas les droits résultant des garanties légales.
ARTICLE 18 – ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Lorsqu’un client demande l’annulation d’une commande avant sa remise au transporteur et que LA MAISON FINES LOCKS est encore en mesure d’interrompre sa préparation ou son expédition, la commande peut être annulée et les sommes correspondantes remboursées.
Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, LA MAISON FINES LOCKS ne peut pas garantir l’interruption de son acheminement.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
LA MAISON FINES LOCKS est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
LA MAISON FINES LOCKS ne peut toutefois être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure ou dans tout autre cas d’exonération admis par la réglementation applicable.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles traitées dans le cadre des commandes sont soumises à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités et bases juridiques des traitements, leurs destinataires, les règles de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
LA MAISON FINES LOCKS
E-mail : contact@lamaisonfineslocks.fr
Téléphone : 06 52 53 39 18
LA MAISON FINES LOCKS s’efforce de rechercher une solution amiable aux réclamations qui lui sont adressées.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LA MAISON FINES LOCKS et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LA MAISON FINES LOCKS :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut également saisir le médiateur en ligne sur le site internet du CM2C, dans la rubrique permettant de déclarer un litige.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions indiquées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle résultant des règles légales applicables.
ARTICLE 24 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire suivant.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire lorsqu’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est utilisée conformément à la loi.
À l’attention de :
LA MAISON FINES LOCKS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France
E-mail : contact@lamaisonfineslocks.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
Important : ce formulaire permet de notifier la décision de rétractation. Il ne signifie pas que les produits doivent être physiquement retournés au siège social. Les modalités matérielles de retour sont indiquées dans la Politique de retour et de remboursement et communiquées au consommateur.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV :
LA MAISON FINES LOCKS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France
E-mail : contact@lamaisonfineslocks.fr
Téléphone : 06 52 53 39 18